Partie I : L'Homme, la société, la nature

A. Emploi - économie - fiscalité

Contrairement à EELV qui est favorable à la décroissance, nous souhaitons changer de modèle pour une croissance sélective, reposant sur un meilleur partage des ressources naturelles.
Les emplois, la compétitivité des entreprises sont menacés par les crises environnementales.
La raréfaction des ressources énergétiques, la destruction des écosystèmes vont accentuer la vulnérabilité des plus faibles d'entre nous, fragiliser nos économies, nos démocraties et générer de nouveaux conflits.
L'amélioration de l'emploi est une œuvre de longue haleine, passant par une conception plus dynamique de la libre entreprise, la diminution des contraintes et des charges sur les employeurs, des sanctions contre les abus, la valorisation du travail manuel et des métiers liés à l'écologie, une collaboration des syndicats.

Un grand emprunt national

Objectif : réduire la dette du pays et relancer l'économie grâce à un grand emprunt national. Les souscripteurs bénéficieraient de nombreux avantages fiscaux et exonérations à la condition de ne percevoir aucun intérêt en 6 ans. Celui-ci serait recalculé selon les résultats de cet électrochoc, qui permettra au pays de relancer son économie et de considérablement résorber sa dette.

La valorisation de l'investissement utile et des résultats

Objectif : valoriser le travail et inciter les entreprises à produire et à embaucher, tout en mettant en avant les métiers liés à l'écologie.

• Encourager fiscalement les investissements pour la production des entreprises.
• Récompenser les premiers résultats positifs des PME suite à leur création.
• Diminuer la TVA sur les produits de première nécessité ainsi que sur les contrats et actes nécessaires à la vie courante et obligatoires. Instaurer une déduction fiscale lorsque la TVA n'est pas en jeu.
• Prévoir une exonération de l'IFI selon le réinvestissement de capitaux dans la recherche, l'innovation et les pôles de compétitivité français.
• Abaisser par convention collective, dans le secteur privé, le temps de travail légal pour les emplois manuels et pénibles, à 32 heures hebdomadaires, décomptées mensuellement avec baisse salariale partiellement compensée.
• Exonérer totalement les droits de succession pour les ascendant et descendant directs ainsi que pour la fratrie. Favoriser la transmission d'entreprise à la famille.
• Taxer les échanges boursiers à hauteur de 0,1 % et flécher les sommes obtenues vers l'entretien et l'ouverture de services publics (hôpitaux, écoles, lieux culturels publics...).

Le patriotisme économique

Objectif : valoriser les productions des acteurs économiques français et locaux, les épargner des méfaits du mondialisme.

• Introduire en Europe une certaine préférence commerciale et imposer une priorité d'acquisition de matériels de défense européens.
• Établir des taxes réduites pour la publicité en faveur de produits français.
• Obliger les collectivités territoriales et les établissements publics de réaliser 30% de leurs achats auprès de PME et TPE françaises.
• Sanctionner les entreprises délocalisant ses activités à l'étranger sans justification. Elle devraient reverser aux collectivités locales et à l'État l'ensemble des subventions et aides qu'elles en auraient obtenues.
• Accentuer la taxe carbone aux frontières.

La lutte contre les abus dans le domaine du travail

Objectif : garantir au travailleurs un marché du travail sain et des conditions de travail humaines, mieux répartir les richesses.

• Lutter contre le travail non déclaré, tout particulièrement collectif, qui représente un chiffre d'affaires de plus de 30 milliards d'euros.
  
• Sanctionner systématiquement l'embauche du personnel en situation irrégulière par une forte amende, et réévaluer la peine en cas de récidive.
  
• Mieux contrôler les demandes d'indemnisation France Travail des personnes ayant perçu un salaire élevé au cours des seuls 6 derniers mois.
  
• Abolir les privilèges financiers (stock options injustifiés, parachutes dorés...) et les rendre publics. Donner une justification pour ceux qui seraient maintenus.
  
• Surveiller l'évolution de l'emploi dans les zones franches et sanctionner les dérives.
  
• Sanctionner sévèrement les offres d'emplois fausses ou payantes.

B. Protection sociale et solidarité

Les Français sont très attachés au système de sécurité sociale actuel mais son financement ne peut croître indéfiniment.
Tributaire de l'emploi, elle nécessite des aménagements fréquents en fonction de l'évolution de la croissance. Il y a donc lieu d'apporter les modifications afin de pérenniser ce système.

Une réforme des retraites plus juste

Objectif : de vraies sources de financement et d'économie pour mieux indemniser nos seniors.

• Rééquilibrer le financement du système retraites en y faisant contribuer tous les revenus, y compris ceux du capital.
• Encourager fiscalement la constitution de toutes les retraites complémentaires tout en garantissant la pérennité du système par répartition.
  
• Instaurer un âge de départ à la retraite de libre choix entre 62 et 65 ans. Ceux ayant rempli les conditions requises d'une durée d'assurance pourront partir dès 62 ans.
  
• Garantir le départ sans abattement à 65 ans quel que soit le nombre de trimestres cotisés.
  
• Garantir une retraite au niveau du SMIC pour ceux ayant accompli une carrière complète.
  
• Garantir un départ plus tôt à la retraite pour les métiers pénibles, avec le bénéfice d'une bonification.
• Majorer les droits à la retraite des parents pour la naissance du troisième enfant pour contribuer au renouvellement des générations.

Autres mesures concernant l'action sociale

• Unifier les différents régimes de protection sociale.
  
• Augmenter fortement les allocations familiales pour les deux premiers enfants et la diminuer progressivement pour les suivants.
  
• Ajuster les prestations de rentrée scolaire en fonction de la classe concernée. Les attribuer sous la forme de bons d'achat de matériel scolaire et de vêtements exclusivement.
  
• Améliorer le système d'information aux bénéficiaires potentiels de prestations sociales.
  
• Mieux attribuer les prestations aux chercheurs actifs d'emploi.
• Calculer les cotisations sociales sur tous les revenus, y compris les avantages importants en nature, pour mieux contribuer au financement des prestations sociales et moins les faire reposer sur les classes moyennes.
• Exiger un comportement respectueux des lois en échange des prestations sociales.
• Vendre un million de logements sociaux à leurs locataires.
• Instaurer une incitation financière à la mobilité pour les chômeurs acceptant un travail situé loin de chez eux.
• Mieux faire correspondre les offres d'emploi aux compétences des demandeurs.
• Sanctionner lourdement les fraudeurs à la sécurité sociale et aux aides sociales car leurs infractions pénalisent l'ensemble de la population.

C. Éducation nationale

L'éducation nationale doit donner en priorité, à chaque élève, les connaissances nécessaires à la vie en société : civisme, lecture, écriture, expression orale, arithmétique avant de passer à d'autres matières.

Pour les enfants

Objectif : réapprendre les fondamentaux, mieux s'adapter aux élèves et anticiper leur orientation.

• Créer un module de "vie en société" visant à enseigner, chaque année plus en détail, avec notation, les thèmes suivants : risques d'accident et prévention, premiers secours et soins, diététique de base, introduction au code de la route, prévention des maladies, comportement avec inconnus et les adultes en général, sexualité, lutte contre la violence, la drogue et la pollution.
  
• Rendre la décision du redoublement au corps enseignant.
  
• Ne pas accueillir les enfants en milieu scolaire avant trois ans accomplis, prévoir une autre structure à cet effet.
• Mise en place d'une aide aux devoirs systématiques pour les enfants en difficulté.
  
• Adopter un rythme scolaire plus adapté à l'enfant, une plus grande lutte contre les échecs scolaires et une recherche de méthode plus individualisée aux enfants, mieux orientée sur l'éveil et sur la prise d'autonomie.
  
• Rapprocher les facultés des centre-villes.
• Réserver l'enseignement des dialectes et des patois locaux aux études supérieures ou à titre facultatif pendant les vacances scolaires.
• Ne pas instaurer un quota préalable de réussite aux examens mais s'en tenir aux résultats des candidats.
• Retrouver le baccalauréat d'avant la réforme Blanquer.
• Proposer, dès la fin du cycle primaire et dans le but d'orienter efficacement les élèves, des sessions d'information sur les métiers et les filières, en collaboration étroite avec tous les acteurs de la vie économique.

Pour les parents

Objectif : responsabiliser les parents et préserver leur libre choix.

• Établir un dialogue régulier avec les parents, à l'aide de questionnaires périodiques, et donner un caractère obligatoire à leur présence aux réunions.
  
• Rappeler aux parents leur responsabilité du comportement de leur enfant mineur et l'incidence éventuelle sur les allocation familiales de ses absences injustifiées.
• Financer équitablement les écoles publiques et privées.
  
• Laisser le libre choix de l'école aux parents.

Pour les enseignants

Objectif : mieux adapter le profil des enseignants à nos enfants.

• Vérifier l'aptitude psychologique des enseignants lors du recrutement et compléter leur formation pédagogique préalable.
  
• Assurer une information complémentaire obligatoire, annuelle, pendant les congés scolaires, de tous les enseignants des primaire et secondaire, sur les thèmes suivants : civisme, psychologie, évolutions législatives, Europe, carrière, pédagogie, soutien moral, sécurité, perspectives...
• Affecter dans les établissements difficiles des enseignants avec, au moins, quinze ans d'expérience.
• Inviter les enseignants à rendre leur dissension syndicale et préférence politique moins évidente aux élèves.

Pour la sécurité de l'enseignement

Objectif : garantir un cadre serein à l'apprentissage.

• Faire appliquer de façon plus stricte l'interdiction de la détention et de l'usage de tabac, drogue, alcool et toutes armes par tous les personnels et les élèves dans les enceintes scolaires.
• Créer des postes d'assistants de bonne conduite, dans les établissements scolaires, recrutés parmi les chômeurs de plus de quarante-cinq ans.
• Étendre la vidéosurveillance aux abords des établissements aujourd'hui non-équipés afin de mieux repérer les intrusions et prévenir les incidents.

D. Nature, environnement, aménagement du territoire

Les écologistes du Trèfle comptent bien agir pour la protection de la biodiversité, une alimentation plus responsable et contre les dérèglements climatiques. Nous voulons donner les moyens au Français de préserver leur patrimoine naturel, améliorer la qualité de vie, assainir les villes, revaloriser les zones rurales, mieux alerter sur nos responsabilités respectives.

Un aménagement durable du territoire

Objectif : réadapter l'urbanisme et choisir notre aménagement de manière à valoriser la nature et l'ensemble du territoire.

• Lutter contre la désertification rurale en gardant les services publics dans les petites agglomérations, en les regroupant éventuellement, et en créant des incitations à leur implantation (zone franche par exemple).
  
• Accroître la relocalisation des grandes administrations, écoles et autres institutions nationales et internationales dans les villes moyennes.
  
• Privilégier la construction de logements sociaux dans les villes moyennes plutôt que les grandes villes.
• Interdire la construction de très grands ensembles et réduire ceux existants.
  
• Faire reverser, par les communes proches des grandes agglomérations une partie de leurs ressources obtenues grâce à cette proximité et bénéficiant de leurs services et commodités sans contre-patrie.
• Généraliser l'obligation réelle des études d'impact de tous les projets concernant les hommes et l'environnement, et ce avant le début des réalisations.
• Maintenir la commune comme cellule de base de l'organisation du territoire.

Repenser les transports et l'énergie

Objectif : réduire drastiquement la consommation d'énergies fossiles et le rejet dans l'air de gaz à effet de serre.

• Privilégier les transports collectifs en faisant appel, éventuellement, à des prestataires de services privés contractuels sous autorité publique.
  
• Favoriser le ferroutage, les moteurs électriques, les moteurs thermiques au GPL ou au gaz naturel, l'essence sans plomb, le transport par vois fluviales et maritimes.
  
• Conserver le nucléaire sans construction de nouvelle centrale. Favoriser le développement des énergies moins polluantes et moins contraignantes. Ralentir l'exploitation des énergies fossiles. Libéraliser les petites production hydroélectriques.
  
• Augmenter la capacité de production de l'éolien pour atteindre l'objectif annuel de 8000 MW en 3 ans.
• Développer le solaire thermique, la petite hydraulique, la géothermie, le solaire photovoltaïque, le bois-énergie, le biogaz, les biocarburants.
• Déclarer la guerre à la pollution de l'air en réduisant la pollution de fond : faire reculer l'utilisation du "tout camion" et augmenter les crédits sur les transports publics.

Préserver les sols et lutter contre les pollutions

Objectif : épargner les espaces naturels et agricoles des méfaits de l'action humaine.

• Favoriser l'agriculture et les élevages biologiques. Taxer les engrais azotés, limiter leur utilisation par des contrôles.
  
• Mener une politique de déchets du "jeter moins, trier plus, traiter mieux". Augmenter le recyclage pour mieux valoriser nos déchets.
  
• Encourager fiscalement les initiatives et travaux "anti" ou dé-polluants.
• Faire évoluer les pratiques agricoles pour réduire la consommation de pesticides (herbicides, fongicides et insecticides) : désherbage mixte (mécanique par binage), redistribution géographique des cultures (éloignement des plus gros consommateurs de pesticides des cours d'eau et les points de captage), amélioration des matériels agricoles, encourager les méthodes alternatives de désherbage notamment par les particuliers (couche d'écorces de pin, paillettes de désherbage, notamment par les particuliers (couches d'écorce de pin, paillettes de lin ou des tontes de gazon sèches autour des massifs...).
  
• Mieux apprécier l'activité des associations écologiques positives, les charger éventuellement d'études ou de missions spécifiques ponctuelles et les subventionner en fonction de leurs résultats.

Protéger les ressources naturelles.

Objectif : agir pour la préservation des ressources qu'apportent les milieux naturels et mener une grande politique de la mer.

• Réunir tous les acteurs de la forêt et donner aux collectivités locales les moyens nécessaires pour établir une véritable politique forestière qui permette lutter efficacement contre les incendies. Étendre cette politique pour en faire une cause internationale.
• Mener une politique d'ampleur et volontariste contre l'émission de gaz à effet de serre (dioxyde de carbone, méthane, oxyde nitreux) afin de se rapprocher de l'impératif d'une réduction de 50% à peine suffisante pour stabiliser le climat. Maximiser l'information des citoyens pour qu'ils améliorent leur consommation en conséquence. Créer un grand ministère moteur de cette politique : Agriculture, Industrie, Énergie, Transports et Environnement.
  
• Insister sur la préservation et la lutte contre son gaspillage en réadaptant les activités humaines aux capacités de la nature.
  
• Limiter la consommation de lessives, tout particulièrement les rejets de phosphates. Développer le déphosphatage de l'eau comme en Suède. 
• Lutter également contre l'augmentation de la teneur des eaux en nitrate. Les éleveurs n'en sont pas les seuls responsables ; il convient de développer des techniques de production conciliant productivité et respect de l'environnement. Permettre l'émergence de centres de dénitrification, transformant les nitrates en azote gazeux rejeté librement dans l'air.
• Mettre en place une action de protection des océans sur trois axes : la gestion des pêcheries, la lutte contre l'immersion des déchets et l'instauration d'un véritable droit de la mer.
  Pour la gestion des pêcheries, convenir de quotas de pêche réalistes et les appliquer strictement ; imposer des moratoires sur les stocks de pêche ; établir des dimensions minimales pour les mailles des filets ; développer des programmes de recherche pour mieux comprendre le fonctionnement des différentes espèces ; déterminer les facteurs d'évolution.
  Pour la lutte contre l'immersion des déchets : contrôler strictement les pollutions à la source ; appliquer des sanctions très lourdes contre les dégazages illicites.
  Rédiger un véritable code de la mer, fixant les règles à respecter et les sanctions à infliger aux contrevenants.
  

E. Institutions & vie démocratique

La démocratie est la meilleures des formes de pouvoir, mais aussi la plus délicate et la plus fragile. Elle nécessite vigilance et révision permanente. La garantie de sa solidité réside dans la liberté.

Repenser l'élection de nos représentants

Objectif : améliorer la légitimité et la représentativité des gouvernants et favoriser le retour aux urnes.

• Généraliser le scrutin proportionnel.
  
• Ouvrir aux citoyens le droit de provoquer un référendum national ou régional.
• Rendre le vote obligatoire. Prévoir une amende financière en cas d'abstention non justifier. Reconnaître le vote blanc qui est aussi une expression du suffrage universel.
• Généraliser les dispositifs numériques de dématérialisation de vote.
• Élire les sénateurs au suffrage universel indirect au scrutin proportionnel sur une liste nationale.
  

Favoriser le renouvellement des dirigeants

Objectif : permettre l'évolution de l'espace politique, tant d'un point de vue des acteurs que des mouvements politiques.

• Faciliter la création de nouveaux partis pour renouveler le paysage politique. Leur activité politique doit être correctement financée et ce, en fonction de leur représentativité nationale et locale et en instaurant de nouveaux critères ouvrant droit à ce financement public.
• Prendre en considération l'expression des associations représentatives de sensibilités différentes et qui servent de relais dans l'opinion.
  
• Interdire le cumul de plus de deux mandats électifs ou d'une fonction ministérielle.
  

Garantir la transparence de la vie politique.

Objectif : restaurer la confiance dans l'action publique.

• Rendre imposables tous revenus pour charges électives et ministérielles.
  
• Limiter le cumul des revenus électifs et d'avantages avec d'autres revenus publics.
  
• Assujettir la moitié du revenu d'un parlementaire à sa présence effective à l'Assemblée ou au Sénat.
• Assurer le contrôle par le Parlement et la Cour des comptes de l'allocation de fonds spéciaux octroyée au Premier Ministre.
  
• Proscrire les modifications de la Constitutions pour des motifs secondaires.
• Rendre effective l'application du droit de réponse dans les médias audiovisuels et la renforcer dans la presse nationale et régionale.
• Demander la publication de la liste officielle des crimes contre l'Humanité reconnue par l'ONU.

F. Mouvements migratoires & nationalité

Les mouvements migratoires humains ont une importance capitale dans l'évolution d'un pays. Jusqu'au milieu du XXème siècle, les migrants enrichissaient la culture des terres d'accueil. Depuis, ce sont les errants de la misère, quittant leur pays pour aller vers un mieux-vivre problématique, qui forment le flot des déracinés. Leur bonheur serait d'avoir chez eux ce qu'ils vont chercher ailleurs. Les Nouveaux Écologistes estiment que cela constitue un vrai problème et qu'il existe des solutions et pistes d'actions.

Raisonner les proportions et agir humainement sur les sources des migrations

Objectif : garantir un réel accueil des entrants quitte à réduire l'immigration, et aider les pays voyant leurs ressortissants migrer.

• Favoriser une action réelle, concrète et en profondeur des organismes internationaux en vue d'aider le développement des pays à forte migration économique.
  
• Lutter contre la faim en Afrique.
  
• Limiter l'accueil de migrants afin que la France puisse garantir aux entrants un logement, un travail, leur sécurité et leurs soins.
  
• Harmoniser le droit d'asile en Europe et prévoir les dispositions à prendre au cas où une grande partie de la population d'un pays en proie à la guerre demanderait le droit d'asile.
  
• Prévoir des limites de concentration d'implantation de ressortissants d'un même pays et leur acquisition de grandes étendues contiguës pour éviter l'émergence de société parallèles séparatistes.
  

Clarifier notre rapport à l'intégration et à la nationalité.

Objectif : assurer l'unité de la société autour de ses valeurs laïques, démocratiques et répulicaines.

• Appliquer et surveiller le conditionnement de l'acquisition de la nationalité française à la connaissance de la langue écrite et parlée, des droits et devoirs du citoyens ainsi que l'acceptation publique de soumission de toutes les lois de la République.
  
• Ne pas ouvrir le droit de vote aux non-nationaux dont les motivations n'ont pas de racines locales.
  
• Spécialiser un service autonome dans la lutte contre les employeurs de travailleurs en situation irrégulière. Des sanctions plus fermes devraient leur être appliquées.
• Rendre modulable le droit du sol en fonction des équilibres sociaux, comme cela a été fait à Mayotte, mais en ouvrant des perspectives de restauration en cas d'améliorations.
• Conditionner le droit au séjour sur le territoire français au respect des valeurs de notre République : laïcité, égalité femmes/hommes, interdiction de la polygamie.

G. Défense nationale

La situation actuelle n'impose plus une armée importante. Il faut à l'Europe une force armée professionnelle, réduite et parfaitement utilisable à d'autres fins que la guerre. Un corps d'officiers de réserve volontaires est indispensable. Tous les Français doivent participer à la protection de la population et du territoire. Les mesures préconisées ci-après sont des pistes de réflexions.

Repenser notre armée

Objectif : recentrer le financement de l'armée sur ses composantes essentielles et étendre ses services.

• Conserver, à ce stade, un minimum opérationnel de dissuasion nucléaire gérée exclusivement par la France.
  
• Créer le corps des officiers de réserve de protection civile et territoriale, capable de mettre sur pieds, en cas de crise ou de tension, des groupes armés locaux de protection civile. Les connaissances seraient acquises par correspondance et examen périodique.
  
• Renforcer la défense contre le terrorisme et les autres agressions venant de l'intérieur.
  
• Restreindre les matériels et armements lourds au bénéfice de ceux-ci après : missiles, antimissiles, détection, aviation de transport et marine légère et rapide.
  
• Nationaliser la production de l'armement et des munitions.
• Poursuivre les recherches sur les moyens de lutte contre les risques potentiels ultérieurs, en particulier dans la technologie de pointe.
  

Réévaluer son rôle

Objectif : faire de l'armée et des différentes institutions de l'ordre des acteurs de choix dans le paysage français.

• Instaurer des journées d'informations civiques de quinze jours rémunérés, effectuées avant vingt-cinq ans, en civil et en externat. Elles ouvriraient, entre autres, le droit à l'éligibilité et l'accès à la fonction publique. Établir des rendez-vous similaires entre trente et trente-cinq ans, avec d'autres avantages à la clé.
  
• Limiter les notions humanitaires aux seules décisions de l'ONU. La notion d' "ingérence" est à revoir.
• Prendre des dispositions concrètes pour conserver l'idéal démocratique et républicain des forces armées.
  
• Supprimer les privilèges de l'armée devenus injustifiés (deuxième section des généraux, avancement de faveur au départ...)
  
• Rapprocher les diverses formes d'institutions susceptibles d'employer la force : armées, polices, vigiles, douanes, personnels pénitentiaires, CRS, gendarmerie, avec possibilité de mutation interne. Des séances de formation civique communes sont à créer.

H. Europe

L'Europe est inévitable et représente une évolution nécessaire. La France, réduite à un pourcentage de l'humanité, ne peut plus résister, seule, aux pressions démographiques extérieures ni maintenir sa capacité relative dans les domaines économiques et techniques face à la mondialisation. Une Union avec des partenaires dans la même situation est indispensable.

Pour une Europe des nations

Objectif : permettre l'émergence d'une Europe cohérente, une union des peuples dans des pays gardant leur personnalité, des États avec des politiques proches et un accord impératif sur des points bien définis. Ses membres doivent être socialement proches et économiquement solidaires.

Les points fondamentaux de politique impérativement commune portent sur l'assistance mutuelle automatique, la lutte contre le terrorisme, le banditisme et la drogue, la régulation des migrations internes et externes et les libertés individuelles. Un manque d'accord sur ces points interdirait l'idée même d'union.

L'Europe doit se faire par un concert de nations sans cesse plus proches, reliées par des liens de plus en plus nombreux dans les domaines de la Culture, de la Santé, les Loisirs, l'Écologie, le Tourisme, les avancées Sociales, les intérêts économiques avec les principes admis de convergence politique et des mesures communes de solidarité, de sécurité ainsi que des projets d'avenir commun.

L'espoir d'un nouveau monde sur le vieux continent était un beau projet. Il a été saboté par des "intellocrates" qui ont mis la charrue avant les bœufs. Ils ont négligé l'essence même des pays qu'ils manipulaient, leur culture, leurs mœurs et leur vigueur. Cette "administratie" sans âme bat de l'aile, mais il est possible de la changer.

Comment y parvenir

• Lors des révisions des traités, programmées ou provoquées, chaque membre devra veiller à ne céder de sa souveraineté que la part indispensable à l'union.
  
• Inventer l'Europe syndicale en vue de rechercher l'harmonie sociale.
  
• Permettre au Parlement européen d'assurer un contrôle efficace et réel de la Commission de Bruxelles.
  
• Retirer du principe de subsidiarité la restriction qui la confine aux domaines ne relevant pas de la compétence exclusive de l'UE. Tout membre doit pouvoir traiter toute question le concernant, dans tous les domaines, s'il peut traiter mieux que ne le ferait l'UE. Autrement dit, la compétence exclusive doit pouvoir être remise en question.
  
• Conditionner l'émergence d'une nationalité européenne à la mention du pays d'origine.
• Ne pas étendre l'Union européenne à la Turquie, au Maghreb et aux États ex-yougoslaves aujourd'hui candidats ou demandeurs du statut de candidat.
• Prévoir des modalités d'exclusion d'un pays qui se doterait d'un régime antidémocratique après son intégration.
• Limiter les lois supranationales aux questions fondamentales et acceptées à l'unanimité.
• Refuser l'annihilation des notions de Patrie, Nation, France et Territoires, dont l'évocation accroît l'enthousiasme et la cohésion, comme cela apparaît en ce qui concerne les exploits, les inventions ou les découvertes.
• Encourager la démographie européenne et lutter contre les décès anormaux dans la jeunesse dus à la drogue, au suicide et aux accidents de la route, en agissant sur les causes.
• Élaborer un nouveau traité constitutionnel qui rende aux États nations leur liberté d'action et encourage les coopérations volontaires industrielles, scientifiques ou culturelles entre les pays de l'Union.
• Rétablir la préférence communautaire.
  

I. Justice, lois, sécurité & société

La justice doit être indépendante dans ses travaux et ses décisions, mais pas dans son fonctionnement. La décision d'un seul juge ne doit pas engager la justice dans le temps et l'espace. Les lois doivent être adaptées rapidement aux évolutions de la société. Nous proposons de faire réaliser une étude indépendante sur l'éventuelle mise en place de peines minimales et non maximales.

Retrouver le sens de la justice

Objectif : recentrer la justice sur son souci principal, à savoir les victimes.

• Remettre en question les références à la jurisprudence concernant des affaires traitées dans d'autres lieux, à une autre époque et dans une société différente.
  
• Veiller à ce que l'État assure à tous la même justice et fasse appliquer à tous les mêmes lois.
  
• Prendre des mesures pour obtenir l'accélération des procédures de la préparation des procès.
  
• Rendre plus contraignantes les lois à l'endroit des récidivistes.
  

Repenser le système carcéral

Objectif : garantir la mission punitive de la justice tout en préparant les détenus à leur sortie de prison.

• Réserver ou créer des établissements pénitentiaires, éventuellement privés, pour les auteurs de délits mineurs, non-récidivistes.
  
• Rémunérer correctement le travail des prisonniers pour affecter une partie du salaire à l'indemnisation des victimes.
  
• Proposer aux détenus non-européens une forte réduction de leur temps de détention contre un retour volontaire dans leur pays et acceptation de l'interdiction de séjour sur le territoire français.
  
• Augmenter les centres pour mineurs pour les aider à se réinsérer dans notre société.
  

Garantir la sécurité sur le terrain et dans l'administration

Objectif : restaurer la sérénité dans l'espace public et lutter contre toutes les situations physiquement et administrativement dangereuses.

• Imposer la présence de photos sur tous les documents administratifs.
  
• Renforcer la prévention de la délinquance par une dissuasion crédible en publiant fréquemment des informations sur les sanctions encourues et celles appliquées.
  
• Faire assurer un service minimum réel en cas de grève et limiter les effets des grèves sur la sécurité et la santé des habitants.
  
• Lutter contre toutes les discriminations et appliquer des sanctions sévères à l'encontre de leurs auteurs. Sensibiliser le grand public sur les conséquences de tels comportements.
  
• Mettre en place un justificatif juste et plus incitatif pour le permis à point à destination des professions les plus dépendantes du permis de conduire. Les amendes doivent être calculées en fonction des revenus des contrevenants. Aménager le permis à points des concernés pour leur éviter les situations professionnellement intenables.
  

Partie II : La protection animale

A. Vie des animaux & principe de base

Les écologistes du Trèfle souhaitent fixer les principes de comportement vis-à-vis de la vie animale ; reprendre dans les divers codes, chartes, lois, règles et dispositions, des bases simples et pragmatiques permettant d'établir un code de bonne conduite des hommes envers les animaux plutôt qu'une reconnaissance intellectuelle et stérile d'éventuels droits des animaux qu'aucun d'entre eux ne peut exiger.

Les principes de l'humanité à l'égard des animaux

• Tous les animaux ont le droit naturel à la vie dans le cadre des équilibres biologiques.
  
• Aucun animal ne doit être soumis à de mauvais traitements ou à des actes cruels.
  
• Quiconque possède un animal doit se considérer engagé à bien le traiter, le soigner et ne pas l'abandonner.
  
• Le travail et les performances demandés à un animal doivent correspondre à ses aptitudes naturelles et ne doivent pas affecter sa bonne santé.
• La nourriture donnée à un animal doit respecter les habitudes alimentaires de son espèce.
• Les conditions d'élevage d'animaux doivent permettre le comportement propre à leur espèce. L'élevage intensif doit être interdit.
• Le transport des animaux doit être rigoureusement réglementé et contrôlé. Non aux transports de la honte ! La limite imposée à tous les transports d'animaux doit être de 7 heures.
• Le commerce des animaux doit être rigoureusement réglementé et contrôlé.
• Le dressage d'un animal doit être remplacé par l'éducation et l'adaptation à son milieu habituel.
• Attentif au maintien de la biodiversité, l'Homme veillera à la conservation des espèces qui peut seule légitimer le maintien en captivité des Animaux en voie de disparition, et cela dans des conditions décentes favorisant leur survie, leur bien-être et leur reproduction.
  

B. Organisation nationale hiérarchique des responsables et des institutions

Les écologistes du Trèfle souhaitent créer une structure permettant d'apporter une aide efficace à une saine considération de la Condition Animale. En effet, son importance croissante, sociale, culturelle et économique, rend nécessaire l'organisation d'un réseau de responsables spécialisés à l'échelon national. Il est devenu indispensable de prendre conscience de l'importance primordiale de l'animal dans la plupart des activités humaines : agriculture et élevage, commerce et emploi, loisirs et spectacles, hygiène et santé, chimie et biologie, qualité de la vie et environnement.

Créer les instances permettant le respect des animaux

• Créer un secrétariat d'État à la Condition Animale auprès du Ministre de l'Écologie (Environnement, Qualité de vie, Condition Animale, Milieu naturel)
  
• Rendre systématique la création de délégués départementaux à la Condition Animale, désignés par le Préfet.
  
• Rendre obligatoire la création d'une délégation municipale à la Condition Animale décernée par le Maire à un de ses adjoints.
  
• Désigner, dans chaque département, désigner un juge chargé plus spécialement des dossiers de la Condition Animale.
  
• Créer, à l'échelle de chaque commune importante ou communauté de communes, un Institut de la Condition Animale (ICA), dans un centre administratif et technique regroupant sous une même autorité les organismes publics et les fonctionnaires chargés de ces questions. La direction sera confiée à un responsable élu parmi les dirigeants des associations de protection animale.
  
• L'ICA pourra se porter partie civile dans toutes les procédures juridiques relatives à la Condition Animale.
  
• Obliger l'affiliation à l'ICA de toute personne et organisation concernée par la Condition Animale, par exemple, tout détenteur d'un animal, commerce spécialisé, association...
  
• Passer une convention entre chaque ICA et un avocat au moins, spécialisé dans le droit animalier.
  
• Faire nommer, par chaque ICA, sur proposition des associations, un enquêteur bénévole, pouvant être membre de la Brigade de Protection Animale existante, doté d'un statut juridique officiel et assermenté à l'issue d'une formation. Ces enquêteurs bénéficieront, dans les situations à risque, d'un accompagnement d'un policier municipal, national ou d'un gendarme.
  

C. Interdictions & restrictions

Des interdictions et des mesures restrictives s'imposent en application des principes exposés. Elles devront toutes être respectées à plus ou moins long terme. Certaines devraient l'être immédiatement.
Chaque sanction est à fixer en détail. Celles actuellement en vigueur sont à appliquer réellement, voire à renforcer. Les fortes amendes dissuasives seront versées au budget de chaque Institut de la Condition Animale défini précédemment.

En finir avec les pratiques indignes

• Interdire la chasse à courre.
  
• Interdire les combats d'animaux.
  
• Interdire tout spectacle, payant ou gratuit, en public ou en privé, consistant à faire souffrir un animal ou à lui ôter la vie.
  
• La tauromachie doit disparaître à terme. Dans l'immédiat, sa publicité est à proscrire, une très forte taxe doit être perçue par spectateur et participant au bénéfice de la condition animale. Cette activité doit devenir peu lucrative.
  
• Interdire tout spectacle ridiculisant les animaux ou incitant les spectateurs à de mauvais comportements à leur égard.
  
• Abolir la vivisection et la remplacer par la mise en place de méthodes substitutives. Il existe aujourd'hui des méthodes modernes pour faire progresser la recherche biomédicale et des méthodes fiables pour évaluer la toxicité des substances chimiques : la toxicogénomique. En effet, aucune espèce animale n'est le modèle biologique d'une autre. Les résultats obtenus sur les animaux ne sont pas transposables aux humains. Les moyens financiers nécessaires à cette mise en place devront être engagés au plus tôt.
  
• Interdire l'abattage d'animaux pour l'alimentation ailleurs que dans les installations organisées à cette fin et autorisées par le Préfet.
  
• La peine prévue par l'Article 511 du code pénal en cas d'infraction à l'interdiction d'abattage illégal est de six mois de prison avec amende et confiscation de l'animal abattu. Elle est insuffisante mais doit être infligée réellement pour être dissuasive. La tolérance concernant les corridas doit être supprimée.
  
• Si la mort d'un animal est indispensable, elle doit être instantanée, indolore et non génératrice de stress.
• La chasse et la pêche de loisir sont contraires aux principes énoncés. Néanmoins, si ces activités participent par leur organisation à l'équilibre naturel, elles pourront avoir lieu sous le contrôle de l'ICA. Il faudra orienter leurs adeptes vers des loisirs non dommageables pour les animaux.
• Supprimer toute forme de concours de chasse ou de pêche.
• Supprimer toute publicité en lien avec ces activités.
  
• Renforcer l'interdiction du braconnage et vérifier l'origine des gibiers.
• Interdire l'élevage d'espèces sauvages (comme les cervidés), sauf pour sauvegarder des espèces en voie de disparition et pour préserver la biodiversité, avec un contrôle de l'ICA.
• Interdire l'abattage rituel par égorgement sans étourdissement humanitaire.
• Interdire le commerce de fourrure d'animaux.
• Interdire la vente en animalerie de tous les animaux de compagnie.
• Appliquer strictement la loi interdisant les animaux "vivants" en lot dans les loteries et fêtes.
  

D. Propositions & mesures diverses

• Permettre aux personnes identifiées comme économiquement faibles de bénéficier, pour leur animal de compagnie, d'une prise en charge par la commune (ICA) de leurs dépenses d'identification, stérilisation et soins.
  
• Créer une personnalité juridique légale pour l'animal.
  
• Apprendre à l'école, surtout aux adolescents, la connaissance et le respect de la vie animale.
• Taxer au profit de la Condition Animale, proportionnellement à leurs prestations, les films et publicités dans lesquels figurent des animaux.
• Sanctionner les voleurs et trafiquants d'animaux, notamment en flagrant délit, par des peines dissuasives cumulables (vol + mauvais traitement + association de malfaiteur + commerce illicite...).
• Stériliser massivement les chats errants pour limiter leur prolifération, la transmission de maladies et la surcharge des associations.
• Interdire le vagabondage urbain des animaux ; il doit faire l'objet d'une amende.
• Faire traiter les problèmes de pollution urbaine animale par l'ICA dans les dispositions admises par le Préfet du Département.
• Accorder, par l'ICA, des subventions conséquentes aux associations faisant preuve d'une réelle efficacité et d'un dévouement actif pour l'amélioration de la Condition Animale.
• Faire "assermenter" les "inspecteurs" ou "enquêteurs" d'une association de protection animale au même titre que les gardes particuliers de pêche ou de chasse afin que leur constat auprès des autorités fassent foi.